| Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ozon / Le Vrac de Figeac au capital variable de 3750 euros, dont le siège social est au 16 rue de Strasbourg 82240 Septfonds, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 445 193 832, ci-après dénommée » Le Vrac de Figeac » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.levracdefigeac.fr dénommée ci-après » l’acheteur « . |
1. Objet
| Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vrac de Figeac et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.levracdefigeac.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Vrac de Figeac. Le Vrac de Figeac se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. |
2. Caractéristiques des biens et services proposés
| Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet www.levracdefigeac.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L’origine des produits est à titre indicatif et peut être différente selon les fournisseurs et/ou les livraisons. |
3. Tarifs
| Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vrac de Figeac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix indiqués sur le site internet www.levracdefigeac.fr sont à titre indicatif. |
4. Commandes
| L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – indiquer son nom, son prénom, son adresse mail et son numéro de téléphone – l’acheteur choisit les produits de son choix qu’il met dans son panier, en choisissant les quantités et les contenants à utiliser. – le retrait et le paiement de la commande se feront au 10 rue d’Aujou 46100 Figeac L’envoi de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies vaut preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et un SMS sera envoyé pour indiquer la disponibilité de la commande. Des contenants consignés pourront être ajoutés à la commande en l’absence de contenants adaptés fournis par l’acheteur pour les produits cosmétiques et ménagers en vrac. |
5. Rétractation
| Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. |
6. Modalités de paiement
| Les paiements peuvent être effectués sur place par CB, chèque ou espèces, au retrait de la commande ou par virement avant le retrait de la commande. Un ticket ou une facture faisant ressortir la TVA sera envoyé.e aux clients professionnels ou aux clients particuliers qui en feraient la demande. |
7. Garantie
| Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : levracdefigeac@ecomail.fr |
8. Responsabilité et propriété intellectuelle
| Tous les éléments du site internet www.levracdefigeac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vrac de Figeac . Sauf en cas d’accord avec Le Vrac de Figeac, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet www.levracdefigeac.fr. |
9. Données à caractère personnel
| Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’adresse mail suivante : levracdefigeac@ecomail.fr Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. |
10. Archivage – Preuve
| Le Vrac de Figeac archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vrac de Figeac seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. |
11. Règlement des litiges
| Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les acheteurs peuvent contacter le médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution : https://mediateur.fcd.fr/mediateur/ |